scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur leur personne en les embrassant ou en leur touchant les cuisses, l'entrejambe ou le sexe ; que de tels gestes

contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 17 octobre 1994, Mme X... a présenté une requête à fin d'adoption plénière de l'enfant Maud

chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, n° 110, du 18 février 1994, qui, dans la même procédure, a rejeté sa demande d'actes d'instruction, 4°) Jean E..., Jacqueline D... et la société MAUSER

Fromereville-les-Vallons (Meuse), et pris tous deux en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leurs deux enfants mineurs Stéphane et Laurent ; 3°)- Monsieur Roger Z..., demeurant à Saint-Maur

Tourmenté par son geste, il s'était relevé et s'était rendu chez Gérard I.... En fin d'audition, il présentait ses excuses aux proches de Marie-Agnès A....

les enfants atteints, dont le caractère fulminant de l'infection présentée par [W] [V] pouvait s'expliquer par l'absorption d'une quantité plus importante d'eau contaminée et/ou une susceptibilité génétique

3e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1984 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1°) de l'UNION DES COMPAGNONS PAVEURS (UCP), dont le siège est ... à Saint-Maur

formé opposition à un jugement de défaut et qui n'a pas immédiatement reçu notification de la date à laquelle il sera statué sur ce recours doit être cité à sa dernière adresse connue à la date du mandement

physiques et psychologiques, le mis en examen a surpris la volonté de ces dernières en opérant sur elles un geste qui n'avait qu'une apparence médicale, et ce à des fins sexuelles ; qu'il apparaît que

est à l'Ardoise (Morbihan) Limerzel 2°/ la société AMBERT VIANDES, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint Amant (Puy-de-Dôme) 3°/ Monsieur Sully X..., demeurant ... à Saint Maure

Par ailleurs, la cour n'a pas connaissance d'une loi malgache qui autorise une expertise génétique pour les actions en contestation de paternité dans le cadre du mariage. M.

perspective et rendait compatible le scénario d'une prise en charge de la victime par l'un des protagonistes au niveau de la gare ferroviaire de Toulon, pour un départ routier en direction du Cannet Des Maures

X... a présenté une hémorragie ménagée sous arachnoïdienne spontanée, hors traumatisme crânien, que cette hémorragie a été typique par son déclenchement soudain avec céphalée brutale en l'absence de maux

part ; Qu'en faisant ainsi produire autorité de la chose jugée à la formule de style « déboute les parties du surplus de leurs demandes » en se référant exclusivement aux motifs décisoires du ju-gement

. ; * fait beaucoup plus ancien où Corinne C..., alors âgée de 17 ans, déclarait aux enquêteurs, après une violente réaction émotionnelle, qu'alors qu'elle souffrait de maux de tête, un infirmier l'avait

reprochés ; qu'en outre, les principaux textes incriminant les faits poursuivis étaient précisés, en l'espèce, le décret 77-1331 et l'ADR ; qu'il n'en résulte donc pas pour le prévenu de confusion génératrice

[Z], animé par un sentiment de défense avait un geste réflexe et posait sa main sur la tête du jeune [Q] [S] afin de la faire passer sous l'eau ; que le prévenu a pu légitimement se sentir agressé

sans domicile ni résidence connue en France, constituerait une violation de son droit à un procès loyal et équitable ; que la citation visée par le prévenu est celle qui a été délivrée à la suite du mandement