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1 résultats pour « Maud ARVENGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

publique qu'à compter du 25 juillet 1995 ; que Simone X... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction d'Aurillac en date du 11 septembre 1998 ; que, jusqu'au mandement

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