AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724a7cd580146774174c4
28 juin 2005
28 juin 2005
Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont
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NICOLAS, Lucas, Matthieu
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
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MOTTAZ, Nicolas, Jean, Matthieu
25/06/2026
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NICOLAS, Matthieu
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier .
24/04/2026
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PREVOSTEAU, Matthieu, Nicolas, Axel, PREVOSTEAU
16/04/2026
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LAMY, Matthieu Nicolas Kévin
05/04/2026
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civ1
613723d1cd5801467740e8f0
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.
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