Bargue, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

Mathieu X... et Mme Corinne Y..., épouse X..., contre l'ordonnance rendue le 16 janvier 2017 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de

Mathieu X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société EIMA, 11, rueuynemer à Vincennes (Val-de-Marne), demeurant ledit M.

SCI) LUJ, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde

(Moselle), 8°) la société Les Rapides de Lorraine, dont le siège est ..., 9°) la société Voyages Mathieu, dont le siège est ...

Mathieu X..., Mme Pascale X..., M.

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Weldom, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Domaxel achats et services, 2°/ à la société Fabienne Chevrier de Zitter et Mathieu

Y... a formé une inscription de faux contre ce commandement en ce qu'il mentionne que l'acte a été remis à la personne même de Mathias Y... ; Attendu que M.

Mathieu F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Europ-Carrelages, demeurant ... (1er), 12°/ de la compagnie Le Secours, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..

Hervé Y..., demeurant Trégoen à Carhaix (Finitère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Mathieu, 6 / M. Philippe Y..., demeurant ...

X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 2 août 1990 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée par

X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 22 août 1991 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée par

Y... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 22 avril 1991 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée par

accidentellement le 16 septembre 2005 à l'âge de 23 ans et à été inhumée dans le caveau familial de ses grands-parents paternels à Saint-Etienne de Tulmont ; que le 19 mai 2006, Mme Y..., sa mère, et Mathieu

Cuadra B... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 2 juillet 1990 pour infractions en matière de stupéfiants à une amende douanière ; que la contrainte par corps a été prononcée

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle COUTARD

X... le 19 novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture

à la société Défi 22 serait destiné au transport de matières dangereuses ou radioactives ; qu'en retenant toutefois que la société Dangexpress avait admis auprès de l'expert que les conteneurs étaient