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10 résultats pour « Matthieu BARTHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372686cd58014677426433

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jacques Y..., demeurant ..., 14920 Mathieu, 3 / de Mme D... A..., épouse J..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 6 / de Mme H...

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3e

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

la quasi-totalité des habitants de Saint-Barthélémy, mais également celle des élus locaux qui n'hésitaient pas à authentifier des déclarations sur l'honneur de non imposition signés par des Saints Barths

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M. Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta Investment Holding SA " (1249) et Joseph M..., avocat demeurant à Trèves (Allemagne

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Trust a été constituée en 1989 avec également pour siège le 11 A, boulevard Joseph II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Gérard Blondeau, demeurant Résidence Jean Bart E. M21 à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 35°/ de M. Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6b1

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e5d

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

1997 et Julie née en 1980 à charge jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

l'avoir toutefois rencontrée deux fois pendant l'instruction en violation du contrôle judiciaire ; qu'il rejette les accusations des prostituées entendues ; qu'il admet que son immeuble de l'impasse Barthe

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ba

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

1997 et Julie née en 1980 à charge jusqu'en 1999 (pièce n° 2a à 6a) ; que Bernard X... a déposé le 28 mai 1999, en qualité de gérant, une déclaration de constitution de la SARL Terrassements de Saint- Barth

Source officielle