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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

9 résultats pour « Matisse BELUSA »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 40

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Limite sud-est de la parcelle BY 80, limite sud des parcelles section BY n°s 80, 377, 400 et 301 jusqu'à la rue Henri-Matisse. Rue Henri-Matisse, côté pair, limite ouest des parcelles section BY n°s 301 et 400, jusqu'à la voie Rodin.

LEGIARTI000039240198

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Rosny-sous-Bois Lycée de la Mare carrée - microlycée de Sénart Sénart Collège Camille Claudel Villepinte Académie de Dijon Collège La Châtaigneraie Autun Collège Le Chapitre Chenôve Collège Anne Frank Montchanin Académie de La Réunion Collège Henri Matisse

LEGIARTI000045166922

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25160186000025 SIVOS ARS GIMEUX 25160231400014 SIVOS ANAIS AUSSAC TOURRIERS 25160279300019 SIVOS ANGEAC SAL ANGLES ST FORT 20000797900012 SIVOS BALLON CIRE-D'AUNIS 20001586500013 SIVOS HENRI MATISSE

LEGIARTI000031350582

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Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores Moroni Ecole française Henri Matisse

Article 1

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Musée Henri Matisse. Lewarde. Centre historique minier, musée de la mine, centre d'archives, centre de culture scientifique de l'énergie. Lille. Musée de l'hospice Comtesse. Marchiennes. Musée municipal d'histoire locale. Maubeuge.

LEGIARTI000037561715

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Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores Moroni Ecole française Henri Matisse

LEGIARTI000032850921

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Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores Moroni Ecole française Henri Matisse

LEGIARTI000035979744

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Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores Moroni Ecole française Henri Matisse

LEGIARTI000029214672

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* Ecole Mlf - PSA Chine Xiang Yang * Ecole française Arthur Rimbaud Chypre Nicosie * * Lycée Louis Pasteur Colombie Bogota * * * Lycée français Paul Valéry Colombie Cali * * * Lycée français Colombie Pereira * * * Ecole française Henri Matisse

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