Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde

Mathieu X..., domicilié [...]                    , 2°/ Mme Marion X..., domiciliée [...]                        , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile

[A] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

René Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Aux Enfants chéris, société anonyme, dont

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

Gaston, demeurant 6, Venelle Roussel Escoville à Herouvillette (Calvados), 57°/ de Monsieur ZB... François, demeurant ..., 58°/ de Monsieur ZF...

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français