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9 résultats pour « Mathilde ENSLEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423899

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

, enlevé et séquestré par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02046

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

chacune des parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite de la disparition de Mathieu

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65f

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

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CC

cr

61372616cd58014677422d74

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

que "Rosa Z... épouse A... n'a pas apporté lors de ses auditions d'explication certaine sur l'origine de l'accident, qu'elle n'a émis que des hypothèses ; que cependant il résulte du témoignage de Mathilde

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Maurice QT..., demeurant à Enhien les Bains (Val-d'Oise), ..., 55°/ M. Gérard, Marie, Joseph HB..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), 18, rue du Collège, 56°/ Mme.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

I... a récupéré des affaires dans son véhicule, après que son épouse [s'était] garée de façon à ce qu'elle ne puisse pas s'échapper, puis pour rouler en direction de Saint-Matthieu de Tréviers, jusqu'à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

Source officielle