Brugère, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [Y] [I], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V] [P], MM.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [F] [W], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [H] [V], MM.

Mathieu PPP..., domicilié [...] , 33°/ à M. Franck HH..., domicilié [...] , 34°/ à M. Mourad II..., domicilié [...] , 35°/ à M. Romain JJ..., domicilié [...] , 36°/ à M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

[G] [Z], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [T] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et de la direction

Duval-Arnould, Planchon, conseillers, Mme Courcol-Bouchard, avocat général, Mme Marcadeux, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, assisté de Mme Richez, auditeur, et de Mme Mathia

Michel BBBBBB..., domicilié [...], 168°/ Mme Mathilde B...B...W..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mathieu D..., domicilié [...]                                       , 33°/ à M. Franck GG..., domicilié [...]                                 , 34°/ à M.

Matthieu HHHH..., domicilié [...] , 100°/ M.