réel de TVA, valent remise des espèces correspondant, en l'occurrence 17 336 francs et caractérisent, au préjudice de l'Etat, le délit d'escroquerie ; " qu'à l'égard de la société ainsi injustement appauvrie

d'une part, qu'en déplorant et en constatant qu'à effectif globalement égal (moins huit salariés sur 1 784), structures de personnel et de travail identiques, la représentation du personnel était appauvrie

d'organisation, de recrutement, de mesures salariales, aucun pouvoir en matière disciplinaire sur les membres de cette équipe (p.17 à 19) ; qu'il en déduisait que ses responsabilités avaient été appauvries

X... coupable d'abus de biens sociaux, notamment au préjudice de la société Avomark ; "aux motifs qu'il convient de rappeler qu'en matière de prescription d'abus de biens sociaux, le délai court, sauf

fins notamment de financer l'opération Cresus, des avances d'un montant total de 45 MF, qui n'étaient compatibles ni avec l'objet associatif de l'AFRP, ni avec ses capacités financières et qui l'ont appauvrie

publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques D... en qualité de témoin assisté ; "aux motifs qu'il résulte de l'article 427 du Code de procédure pénale que la preuve est libre en matière

écritures, que chaque magasin transféré était un établissement autonome, disposant d'un personnel spécifique spécialement formé à la vente ainsi que d'un responsable disposant de larges prérogatives en matière

écritures, que chaque magasin transféré était un établissement autonome, disposant d'un personnel spécifique spécialement formé à la vente ainsi que d'un responsable disposant de larges prérogatives en matière

écritures, que chaque magasin transféré était un établissement autonome, disposant d'un personnel spécifique spécialement formé à la vente ainsi que d'un responsable disposant de larges prérogatives en matière

écritures, que chaque magasin transféré était un établissement autonome, disposant d'un personnel spécifique spécialement formé à la vente ainsi que d'un responsable disposant de larges prérogatives en matière