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259 résultats pour « Martine VIDEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Michel Y

613725c5cd5801467742066b

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT DES OFFICIERS DE LA MARINE

Source officielle

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CC

cr

61372694cd58014677426b8f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

DREAMWORKS, - LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a renvoyé Marion X... des fins de la poursuite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00354

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

même incorporant un appareil de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des sons et des images – non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10644

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vigneau, président, M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420679

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

par suppression de marque ; "aux motifs que la société Imaje a régulièrement déposé la marque "Imaje" sous forme de logo, le 28 octobre 1992, à l'INPI ; qu'elle porte cette inscription sur ses machines

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10100

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10100 F Pourvoi n° Q 22-24.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10219

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

et de la Guyane (CRCAM Martinique Guyane), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10228

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

VIGNEAU, président Décision n° 10228 F Pourvoi n° C 21-14.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10332

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

VIGNEAU, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° G 24-13.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO00022

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

VIGNEAU, président Arrêt n° 22 F-D Pourvoi n° K 23-12.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10037

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10037 F Pourvoi n° M 22-21.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10332

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° N 23-12.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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comm

61372336cd58014677406e4d

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Rhône Méditerranée, en liquidation, dont le siège est ... de Suffren, 13202 Marseille, agissant en la personne de son liquidateur, Mme Martine

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO00298

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] [Y], représentant de la SCP BR Associés, domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Antilles Martinique, défendeurs à la cassation.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10570

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

VIGNEAU, président Décision n° 10570 F Pourvoi n° E 21-14.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10146

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 10146 F Pourvoi n° U 24-22.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10145

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 10145 F Pourvoi n° U 24-20.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO10013

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VIGNEAU, président Décision n° 10013 F Pourvoi n° E 23-13.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00307

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

VIGNEAU, président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° G 23-15.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

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613721a3cd580146773f57d4

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Electronique vidéo ménager (EVM), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

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