en 1998 ayant consisté à faire des remblais, des travaux de terrassement, divers aménagements et une clôture, ils ont été relatés ci-dessus, ont été dénoncés en premier lieu par le maire de Pont-Saint-Martin

Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse),

Antoine X..., demeurant La Villa Revault, 35800 Lunaire, 2°/ de la société Hôtel Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 3°/ de M.

l'exécution de la partie maritime du transport, la société Sifa s'est substitué la société CGA CGM Antilles-Guyane (la société CGM) ; que suivant lettre de transport maritime du 24 avril 2010

seconde branche : Vu l'article 1304 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société La Pinède a été constitué par les époux X... afin de bénéficier des avantages fiscaux de la loi dite Pons

Martine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés

Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

A... à propos des dangers résultant de l'utilisation du pont-roulant ; "qu'en revanche, il ne précisait nullement que cet ingénieur avait adressé des consignes précises à MM.

si le paiement d'une assurance complémentaire n'impliquait pas nécessairement que le chargeur avait bien été informé du chargement en pontée de la machine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Automobiles du pont

Il est également produit une lettre de Mme Marie Louise Z...veuve X... par laquelle elle écrit : " je soussignée... déclare sur l'honneur avoir acheté à ma fille Mme Martine X... un appartement à St Pons

. ; qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997,

évoquant le jeu de poker, montrant des cartes ou des quilles avec des chiffres, ils pouvaient agir en flagrant délit, la présence de ces machines leur permettant de craindre que des violations à la loi

rappeler qu'assureur habituel des diverses sociétés du Groupe X... depuis plus de huit ans, il ne peut sérieusement prétendre qu'il ignorait que les frères X... contrôlaient les sociétés SNC Activ, Power

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Patrice Z..., ès qualités de liquidateur amiable de la soci&été Compagnie maritime de location et de charter, société en nom collectif, domicilié Oyster Pond, Le Village de Y...

Guy Z..., demeurant Pont de Barcelonnette, La Valette Saint-Pons, 04400 Barcelonnette, 4 / Mme Emma Y..., épouse B..., demeurant chez M.