Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Provence machines à bois et de la société Aspir élec, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

siège est ..., immeuble Crédit agricole, 78280 Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re et 2e chambres civiles), au profit : 1 / de Mme Martine

d'occupation temporaire et qu'aucune demande de permis de construire n'avait été régulièrement constituée et déposée; qu'en effet, la prévenue ne pouvait pas ignorer, occupant le domaine public maritime

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI rue de la Ré, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

Y... se retrouvant dans l'opposition municipale ; que, sur l'article du journal Nice Matin, en date du 26 juillet 2014, M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Bovis

l'égard de la société Assurances du crédit, de la société Bouton d'or, de la Caisse d'épargne du Languedoc Roussillon, des Etablissements Galtier, des sociétés Jalabert, Jayet, Libertex, Livre de Paris, Martin

Mme X... de Araujo, domiciliée chez "Alys fleurs", centre commercial Mammouth, 66000 Perpignan ci-devant, et actuellement ..., 11 / de Mme Annie C..., épouse E..., demeurant ..., 12 / de Mme Martine

MARTIN, 76°) de M. et Mme U... Michel, 77°) de M. et Mme Jean XC..., 78°) de M. Christian V..., 79°) de M. et Mme XD..., 80°) de M.

[J] [X] de ses demandes, que, pour ce qui concerne les bois et taillis, l'article L. 143-4 du code rural et de la pêche maritime les excluait des biens insusceptibles de donner lieu à préemption lorsqu'ils

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Martin et M.

à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames en rotation et rejetée vers l'oeil de Lionel X... ; que celui-ci a été en incapacité de travail du 4 août

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1996, qui, pour faux et escroquerie en récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée

Martin conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme A..., ès qualités, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Suna Marine, les conclusions de M.