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4 résultats pour « Marthouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a3cd580146773ff7aa

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Jean-Luc X..., demeurant Le Martouret, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f594e

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Macherez, demeurant anciennement au Tignet (Alpes-Maritimes), chemin de la Martourette et actuellement à Cabris (Alpes-Maritimes), boulevard de la Renaude, 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ea

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Yves C..., demeurant HLM Le Martoret, Bâtiment 1, 1er étage à Chazelles-sur-Lyon (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300535

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

expropriées immédiatement pour permettre la réalisation des acquisitions immobilières nécessaires à la constitution d'une réserve foncière destinée à l'extension de la zone d'activités économiques du Martoulet

Source officielle