en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juillet 1994), que la société Augereau audio vidéo (société Augereau) a confié le transport de deux magnétoscopes, de France au Maroc

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L.434-41 du Code pénal, L.19, alinéa 1, L.18, alinéa 1, L.18-1, alinéa 4, L.14, L.15, L.16, L.11 et L.12 du Code de la route

Marion et compagnie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aubret, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1150 du Code civil, 23 et 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine

grand Sud, anciennement dénommée Route Eiffage Méditerranée, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation.

qu'elle délivrait dans sa succursale d'Asnières pour ce faire des billets incluant le prix du transport par car et le coût de la réservation du transport par le ferry-boat assurant la liaison avec le Maroc

l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 42 de la Convention d'extradition entre la France et le Maroc

décembre 1991, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour refus d'obtempérer, ainsi qu'à deux amendes de 2 000 francs pour contraventions connexes au Code de la route

Marion route de Z... à Saint-Avold, laquelle ne permet aucune méprise sur l'identité de l'entreprise concernée par la vérification; que certes il est ensuite fait mention dans le corps du rapport de la

mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis du conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.1, L.14, L.15 du Code de la route

correctionnelle, du 30 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X... pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

X..., la MAAF et le fabricant ; Attendu que la société de la Cense rouge fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre le fabricant ; Mais attendu, d'une part, que, la société de la Cense rouge

PS/Route, charge d'une cargaison de "Feldspar en vrac" (7.600 000 MT de deux catégories) ; que, de même, comme le souligne M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, confirmatif du second chef déféré, que la société Panalpina transports internationaux (société Panalpina) qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues

la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Sylvain X... pour blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gorlier transports (société Gorlier) a transporté par route

Mouli X..., demeurant commune de Aknoui, province de Taza, Maroc, ès qualités d'héritier de Amar X..., 3 / de la Caisse primaire centrale de Sécurité sociale de la Région parisienne, dont le siège est