elle entretenait des relations intimes ; que de ce témoignage il résultait également, sans que cela fût démenti, que Michel X... passait tous les accords commerciaux et que Ginette Y... signait en blanc

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, statuant sur les poursuites de l'administration fiscale, a déclaré les prévenus coupables de fausses déclarations

recueillies dans le cadre d'une enquête diligentée en application des articles 45 et 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, lorsque le procès-verbal constatant ces déclarations ne mentionne pas que

Marjorie, épouse A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, A... Sulyvann, B... Yves, B... Yannick, G... Denise, épouse D..., F...

d'oeufs ; que cette mise en contact direct des parties externes salies par les souillures fécales et les restant de blancs créait un risque certain de voir se propager salmonelles, staphylocoques et

000 euros, pour fausse déclaration de stock 2006 par majoration des quantités déclarées à une amende fiscale de 500 euros et à une pénalité proportionnelle évaluée à 56 000 euros, pour fausse déclaration

Innopole, 31061 Toulouse, a formé le pourvoi n° B 19-19.167 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Blanc

D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX, LE 26 NOVEMBRE 1968, DATE A PARTIR DE LAQUELLE ELLE DEVAIT, DANS LE DELAI D'UN MOIS, ADRESSER AU SERVICE DES IMPOTS, POUR LA LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, LA

de saisine du juge d'instruction font que ce dernier a sans doute été saisi au-delà de ce délai de neuf mois ; qu'en conséquence l'analyse du premier échantillon, permettant de connaître l'état alcoolique

, que Mme X..., résidant en Algérie, a été déboutée de son recours contre une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé l'attribution de la majoration

Angé, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Blanc, avocat de l'Entreprise de Marco, de Me Copper-Royer, avocat

Mario X..., demeurant ...

Orinda épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 14 juin 1988 qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Mario Z... des chefs

Mario XG..., 46 / de M.

X... a été engagé à compter du 15 septembre 1980 en qualité de moniteur d'atelier deuxième classe, chargé de l'atelier menuiserie par l'association Les Papillons blancs, personne morale gérant un centre

de la sixième année suivant celle du décès ou de la donation lorsqu'aucune déclaration n'a été souscrite ou lorsque la déclaration souscrite est incomplète et nécessite des recherches ; que s'agissant

de TVA relative à l'exercice 2007 ni les déclarations de résultat des exercices 2006 et 2007 n'avaient été déposées ; que la vérification de la comptabilité de la société JCC s'avérait impossible malgré

X...veuve Z..., amène à conclure qu'au moment des commandements, plusieurs arrérages étaient impayés et non pas seulement, comme le prétendaient les appelants, les majorations dues aux variations des