CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

X... a prétendu, à l'arrivée de la victime, que les enfants qu'elle venait chercher se trouvaient dans la maison pour l'y attirer à l'intérieur, il s'était organisé pour les écarter de la scène de crime

Source officielle

X, en date du 12 janvier 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Pierre B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01245

Cassation

26 avril 2017

Sa tante venait leur rendre visite avec son mari. A plusieurs reprises il l'avait prise sur ses genoux en se frottant à elle qui sentait bien son sexe en érection.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Je n'ai pas pu voir s'il avait quelque chose dans les mains, tout allait très vite et on voyait assez mal.

Source officielle

613725c0cd5801467742043d

Cassation

7 mars 2000

la Caisse Centrale de Réassurance, la mention : voir également page 17, dans les conclusions de X... sur le " dossier 12 " relatif au Fonds de réévaluation des rentes), ces références ou reports viennent

Source officielle