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7 résultats pour « Marion TURRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372662cd5801467742525a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Pierre A..., 2 / Mme Martine A..., née X..., demeurant tous deux Lotissement "Les Narcisses", 13800 Istres, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af02

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2006), que la société Turbomeca, filiale du groupe Snecma, a envoyé pour réparation à son fabricant aux Etats-Unis une turbine

Source officielle
CC

civ3

61372305cd5801467740473f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y..., 2°/ de Mme Crocifissa Y... demeurant tous deux via Ulzio 20, 10130 Turin (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65a7

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Turon et associés, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233de

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

réunions en même temps ; que Mireille CC...explique que le système avait été modifié à l'époque de l'ancienne direction à la demande du psychiatre de la section éducation (le Dr M...) qui refusait le turn

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier