conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de santé de Nogent-sur-Marne, dont le siège social est ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / M.

, Saint-Médard-en-Jalle (Gironde), 4 ) de M.

, est un établissement dispensant de façon réelle et effective des soins médicaux ; qu'en l'espèce, comme l'ont relevé les premiers juges, l'objet de la Maison de naissance parentale Sainte-Thérèse, créée

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Marion et Compagnie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna, Adrienne, Elise Y..., veuve non remariée de Jean, Joseph X..

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X..., demeurant anciennement ... à Saint-Pierre (La Réunion), et actuellement ... à Saint-Pierre (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion

Gilbert Lorenzon, demeurant 60, rue de Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 28 / Mme Irène Marion, demeurant 9, rue Valentigney, 25420 Voujeaucourt, 29 / Mme Marie-Paule Menecier, demeurant 4

, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel, société anonyme, venant aux droits de la société Roussel Uclaf

Y..., demeurant Le Haut Péan, ... à Saint-Sébastien-des-Morsent, Evreux (Eure), 178/ de Mme Catherine Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Marion frères