Moufia, route du Campus 103 Marianne, 5°/ de M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Mohand X..., demeurant Impasse des Lilas, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, sction B), au profit : 1°/ de M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Mohand Saïd X..., demeurant ... (17ème), 2 ) M.

Mohand F..., 12 / de M. Mohand N..., 13 / de M. Tahar D..., 14 / de Akli O..., 15 / de M. Ahmed D..., 16 / de M. Saïd S..., 17 / de M. Mouloud I..., 18 / de M. A...

Mohand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de M. Z...

Morand-Lahouazi ne s'est pas présenté. 6. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7.

Mohand Y..., 2°/ de Mme Fatma Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

Y... de faire savoir à Fred " qu'il y a eu le feu dans la maison, le feu grave, que le chauffagiste s'était dégagé et qu'il avait récupéré les plans de la maison qui étaient en lieu sûr", conversation

Mohand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Mohand Akli X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Doumen, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Mohand X..., demeurant ... (Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie pénale des biens immobiliers suivants : une maison d'habitation et une parcelle de jardin situées au lieu-dit [Localité 8] à [Localité

Mohand X..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), lieudit "Le Crêt de l'Oeyllet", 7 / M. Salvator B..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), boulevard Fonsala n° 10, 8 / M.

Omnium de gestion (OGF), et qui était, en vertu d'une convention en date du 7 juin 1990, le concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres pour six ans, le droit d'assurer la gestion d'une maison