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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... qu'il lui caresse d'une main le ventre vers le pubis tandis qu'il lui introduisait son autre main dans le vagin ; qu'elle a encore expliqué qu'il lui avait fait prendre plusieurs positions, et notamment

Source officielle
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cr

6079a8729ba5988459c4d4d2

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié, 441-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Joseph X... coupable de falsification de chèques tirés sur le compte du restaurant l'Etrier

Source officielle