Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Benoît X... et Marianne Z... du chef d'escroquerie

et des débats que Jean Casai s'est rendu coupable de la contravention de coups et blessures volontaires commise le 4 octobre 1988 à Marignier sur la personne de Marianne Y... prévue et réprimée par l'article

A... à la maison d'arrêt d'Epinal ; qu'il a fait noter au procès-verbal qu'il n'a pas eu accès au dossier à la maison d'arrêt (CW 153 – CW 156) ; qu'il résulte de ce qui précède que l'avocat premier désigné

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée, outre le président, de Mme B..., désignée par ordonnance du premier président du 17 janvier 1997, et de Mme Marianne

Le dossier a été communiqué au procureur général.

", et la SA Marianne, ès qualités de civilement responsable, pour y répondre du délit de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, dans le numéro daté du 17 au 23 novembre

articles 231, 348, 349, 349-1, 351, 356 du code de procédure pénale, ensemble violation du droit à un procès équitable et des droits de la défense ; "en ce que, dès lors qu'il résultait des pièces du dossier

même mode, comme étant prévenu d'avoir "diffusé de faux avis de saisie d'huissier portant contrefaçon ou falsification de sceaux, timbres ou marques d'une autorité publique, en l'espèce une fausse Marianne

d'information à la maison d'arrêt, que M.

La société Maisons Pierre et M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

selon laquelle il était "embarqué" du 22 septembre 1997 jusqu'au 6 octobre 1998 est formellement contredite par les renseignements communiqués par les Affaires Maritimes de Sete qui établissent que ce marin

de location qui avait été formalisé au mois d'avril 2008, dossier A... ; que déjà, ledit dossier avait donné lieu à un avertissement en date du 9 juin 2008, l'employeur reprochant à Mademoiselle X...

cour que les poursuites ne pouvaient incriminer que la seule couverture du journal alors que celle-ci, par définition, ne fait qu'annoncer les articles et reportages intérieurs ; que, de fait, le « dossier

(D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION NATIONALE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun à 4 mois d'emprisonnement