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3 résultats pour « Marion AITELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721bfcd580146773f6cf2

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

, 33, avenue du Maine, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société HLM de l'Essonne, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100666

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Aitec bureautique.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe4

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp

Source officielle