code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports frigorifiques européens (la société TFE), assurée auprès des sociétés AGF Mat, aux droits de laquelle vient la société Allianz marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF Marine, Aviation, Transport (MAT), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Delarue Levasseur,

Daniel C..., demeurant à Rougiville, Taintrux, Saint-Dié (Vosges), 7°) de Mme Marina E..., demeurant à "La Goutte Morel", Lesseux, Provenchères-sur-Fave (Vosges), 8°) de M.

qu'après avoir remboursé la société Socopa, la société Rhône Alpes surgelés a été indemnisée par ses assureurs, les sociétés Allianz Global Corporate et Speciality France, anciennement dénommée Allianz marine

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Maron, conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, M. Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma