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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372320cd58014677405c90
1 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société en nom collectif (SNC) La Cocoteraie, dont le siège
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10571
31 mai 2017
Y... partait tous les jours ouvrables à 6H20 (souvent avant) avec son camion bétonnière et ne rentrait que vers 18 heures bien souvent après ». * Madame Martine A... « tous les matins des jours ouvrables
613722c8cd58014677401632
27 novembre 1996
Colomba, 50, Benasco, Torino (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
pl
ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652
13 mars 2020
Le 8 mai 2002, à Karachi (Pakistan), une voiture piégée lancée sur un autobus transportant notamment des salariés de la DCNI, travaillant à la construction d'un sous-marin, a explosé, entraînant la mort