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4 résultats pour « Marine COLOMERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372320cd58014677405c90

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société en nom collectif (SNC) La Cocoteraie, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10571

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... partait tous les jours ouvrables à 6H20 (souvent avant) avec son camion bétonnière et ne rentrait que vers 18 heures bien souvent après ». * Madame Martine A... « tous les matins des jours ouvrables

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401632

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Colomba, 50, Benasco, Torino (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2020:CR90652

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Le 8 mai 2002, à Karachi (Pakistan), une voiture piégée lancée sur un autobus transportant notamment des salariés de la DCNI, travaillant à la construction d'un sous-marin, a explosé, entraînant la mort

Source officielle