2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Monaco marine

Jacques, demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 8°) de Madame F... Jeanne née H..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur C...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnet "Pharmacie du Centre", société en nom collectif, dont

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Maria épouse Y., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Monsieur Y.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Maria Y... Gloria De A... Leite, épouse X...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Maria, Assunta X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Déolinda X..., épouse Fernandes Y..., en cassation d'un arrêt

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Caisse de prévoyance des marins, les conclusions de M.