le syndicat CGT du Puy-de-Dôme et Mme X... font grief au jugement attaqué (Clermont-Ferrand, 26 novembre 2004) d'avoir constaté l'absence d'unité économique et sociale entre les sociétés Technigest, ADEM

Adama C..., les conclusions de M.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GTM-BTP, venant aux droits de la SNC Aménagements et développements immobiliers (ADIM

divorce aux torts partagés des époux avec effet au 1er septembre 2006, rejeté les demandes de Mme X... de prestation compensatoire, et de prescription d'une expertise, dit que l'autorité parentale sur Adam

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Michel Y..., demeurant à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), ..., 3°) de M. Jean B..., demeurant à Ermont (Val-d'Oise), ..., 4°) de M. Jean X..., demeurant à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., 5°) de M.

Adam (Val-d'Oise), résidence du Bois de Boulogne, Nuilly I, 3°/ de Mme K...

par un arrêt du 2 février 2012 qui a fait l'objet d'une cassation partielle ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt de lui ordonner de restituer entre les mains

Antonio et José Maria, demeurant au... de la..., G... Jérôme et Marie-Jeanne, F... Gilbert, H... Martine, I...

. ; " aux motifs que, le supplément d'information a établi que " les signatures X... apposées sur la lettre de résiliation du 24 juin 1988 et le contrat n'étaient pas de la main de Mme X... et ne pouvaient

prénom Titeuf de l'acte de naissance n° 711/ 2009 de Monsieur Titeuf, Grégory, Léo X..., né le 7 novembre 2009, figurant sur chacun des registres d'état civil pour l'année 2009 de la commune de l'ISLE ADAM

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit : 1°/ de la société "La Butte parfumée", société anonyme dont le siège social est ... (18e), 2°/ de la société ADAC

Une mise en demeure infructueuse a été adressée au liquidateur par l'Adami le 24 juillet 2014 de procéder à une demande d'avance auprès de l'AGS dans l'intérêt des artistes-interprètes. 7.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Mousquetaires, dont le siège est [...]                              , représenté par son syndic, la société Century 21, Royal Marine

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM.