Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis

hiver, période où sont pressées les olives, ne saurait être davantage retenue pour écarter la responsabilité pénale de Roger Y..., qui, en toute connaissance de cause, a choisi de déverser dans la rivière

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné José X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions et dénaturation ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à différentes peines d'amendes et à payer aux associations Eau et Rivières

X..., de Me Guinard, avocat de la société Les Graviers de rivière, les conclusions de M.

. 224-2, L. 228-5, 1 , L. 228-5, L. 228- 14, L.228-15, L. 228-19, L. 228-20, L. 228-21, L. 228-25 et R. 224-1 à R.224-9 du Code rural, du décret du 4 juillet 1853, de l'ordonnance de Colbert sur la marine

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Aux Caprices de Marianne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à M.

en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région de Royan où il avait commis un cambriolage et était revenu à cinq heures du matin ; que Rivière a

à une profondeur de 2,50 m, résultait de la seule qualité de riverain de cette rivière, de sorte qu'il importait peu que l'ASL les Marines de Cogolin démontre ou non avoir l'usage de cette rivière ; en

X...et Y..., des sociétés Maison de la marine, La marine et Marine conseil contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes, le 29 septembre 2009, au profit de la société Rivière Maurabet Rivière

Mme Marie X..., ..., et à Bishkek (Kirghizstan), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la famille), au profit de Mme Katherine Y... de la Rivière

X..., épouse Mondésir, demeurant Préfontaine, 97211 Rivière Pilote, 3°/ M. Calixte X..., demeurant Régale, 97211 Rivière Pilote, 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Marin, 97290 Le Marin, représentée par son maire en exercice

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme di Marino

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Gustave, Ludovic X..., demeurant au lieudit "Les Rivières de gorge d'oie" (Vendée), Saint-Jean-de-Monts, 2 / M.

dans le pays de destination (acquittement des droits et taxes auprès de l'administration des Douanes russes) ; que les soupçons du service des Douanes matérialisés par les courriers du transporteur Manin