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76 résultats pour « Marie-aude PAULET-PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720bfcd580146773ee0f5

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

. ; 2°) Madame H... née Pierrette, Georgette L..., tous deux demeurant à Alet-Les-Bains (Aude) Missègre, domaine de Rabanet ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Nîmes

Source officielle

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CC

soc

6137212bcd580146773f18d6

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

YW..., demeurant Loupia à Limoux (Aude), 10°) Mme YT... épouse XN... XD..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 11°) Mme I... épouse XG... Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24bb

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marc X..., demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50ba

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

par son maire en exercice, ainsi que deux ordonnances rectificatives ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les huit moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efedd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

D'ESCLAPON, demeurant à Troyes (Aude), ... aux Noix, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SILVERIO, dont le siège est à Saint-Julien Les Villas (Aude), ..., 3°

Source officielle
CC

civ3

61372146cd580146773f26cc

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

.., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd580146774261a4

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Annette Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61d6

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

(Hérault), 4°/ de Mme Marie de C..., épouse L'Epine, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372162cd580146773f34dc

Cassation

22 septembre 1990

22 septembre 1990

Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, 2°) Mme Marie-Thérèse Z... épouse Brasse, demeurant à Carcassonne (Aude), Roullens, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

6137236acd580146774097a1

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43b9

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb168

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la CPAM du Var, dont le siège est ..., 2 / de la société Thermo-Formage

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f4282

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

André Z..., demeurant à Bram (Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424f16

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

(Aude), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414341

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef07c

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f205f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Maurice Z..., demeurant route de Sainte-Maure à la Chapelle Saint-Luc (Aube), 2°) M.

Source officielle
CC

civ3

613720b8cd580146773edd23

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372664cd58014677425334

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Y..., 2°/ Mme Paulette Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section D), au profit de la Caisse d'épargne

Source officielle
CC

civ3

6137216fcd580146773f3b84

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

(Aube), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1991, où

Source officielle