Sophie, - Y... Suzanne, - Z... Dominique, - A... Paul-Denis, - B...

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

D..., a appris par des personnes de son entourage qu'à partir du profit facebook de Sophie C... elle était présentée, notamment, comme "une voleuse de mari" ; que M. Bahar XX...

Enveigt ; " aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête, ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Philippe

2016 et entre 800.000 et 900.000 euros par Philippe Y... qui produit une estimation par agence de mars 2016 ; * de 25 % des actions de la société Wellcom sur la valorisation desquelles s'opposent les

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie O..., épouse de M. Claude P..., demeurant ..., 6 / Mme Francine Z..., épouse de M.

Y..., Mlle Sophie C..., Mme Mauricette E... L..., M. D... Goupille, M. Yoann F..., Mlle Sabrina G..., Mme Sandrine Hardy X..., M. Dominique H..., M. A... Marie, M. Hubert I..., M. Jérôme I..., M.

[D] [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [V] épouse [J], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [W] épouse [P]

Philippe Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Ononlieu à statuer Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mars

qu'entre-temps, Mme Sophie X... avait demandé à M.

Alain E..., demeurant ..., La Sophie Z..., 84000 Avignon, 13 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée LV 84, dont le siège est ..., La Sophie Z..., 84000 Avignon, 14 / de M.

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 2000, où étaient présents : M.

Philippe A..., 5 / de Mme Sophie X..., épouse A..., demeurant ensemble 3, place des Halles, Champtoce, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, défendeurs à la cassation ; M.

lequel a appelé en intervention forcée la société Clinique Jouvenet (la clinique) et son assureur, Le Sou médical ; que Francine d'X... étant décédée le 2 août 2005, sa fille et unique héritière, Mme Sophie

Philippe X..., demeurant ..., 8 / de Mlle Sophie X..., 9 / de Mlle Véronique X..., demeurant toutes deux ..., 10 / de M. Jacques X..., 11 / de Mme Micheline D...

Hans Philip C..., doivent garantir et relever indemnes les consorts B... des condamnations prononcées à leur encontre, uniquement au titre des conséquences de l'effondrement du 13 mai 2003, à savoir les