X... avait participé aux faits reprochés ; qu'il en sera de même de la seconde audition visée en date du 20 mai 1999, qui fait suite à la mise en examen de Daniel Y... ; que c'est à bon droit que Pierre

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ogec

Y... d'annulation du blâme du 14 mai 2013 et de la mise à pied du 23 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE sur la demande d'annulation du blâme du 14/05/13, le 14 mai 2013, M.

2000 à mai 2002, pour autant, il ne demande le paiement d'heures de délégation que pour ses mandats exercés à Saint-Charles Camas ; que ses pièces n° (…..) dont la portée n'est pas sérieusement discutée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril

Thierry X... dans l'établissement alors que le procès verbal de réunion du 16 mai 2008 (pièce n°11) fait apparaître que l'association Ogec Sacré Coeur lui a proposé le 30 avril 2008 de ne plus travailler

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 L'association Organisme de gestion de l'établissement catholique d'enseignement école [Établissement 1] dit OGEC

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

Y..., a acquis de la société MS2 une partie d'un ensemble immobilier contigu de l'établissement scolaire géré par l'OGEC Sainte-Marie de la Providence à Rochefort-sur-Mer, afin de lui constituer une réserve

X..., salarié de l'association OGEC du lycée Jean-Baptiste de la Salle, était absent le lundi 16 mai 2005, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise et au cours de laquelle

de l'OGEC [Établissement 1] n° 6 et 7), ensuite que Mmes [T] [C] et [I] [J] ont assisté à une présentation de la société Isor le 12 novembre 2008 (pièce de l'OGEC [Établissement 1] n° 9), encore

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2014.

X... a été déclarée par le médecin du travail « inapte à tous postes » au sein du groupe scolaire géré par l'association OGEC Saint-Joseph à l'issue de deux visites en date des 2 et 17 mai 2006 et d'un

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 30 septembre 2008), que Mme X..., engagée en 1968 par l'OGEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt

X..., comportant décompte précis et motivé de ses heures de délégation, du 1er septembre 2005 au 31 mars 2012, sa demande à rencontre de l'OGEC s'avère justifiée, hors incidence heures supplémentaires

de sa collaboration avec la société OGE pour manque de sérieux de cette dernière, Mme X... y a mis fin et a assigné le 23 novembre 2000 la société OGE en paiement des sommes dues en contrepartie du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) du lycée d'enseignement