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4 résultats pour « Marie-Odile BRAUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372579cd5801467741e107

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

, du 16 janvier 1992, qui, pour délit de blessures involontaires, a condamné Jean-Paul X... et Marie-Louise Y... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a déclaré la clinique SAINTE-ODILE civilement responsable

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301043

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Gérard Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marie-Odile A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300239

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

.; les condamne à payer aux consorts Hélène, Odile, André, Bernard et Emile X...la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

Source officielle