2011, 4 juillet 2011, 16 mai 2013, 20 juin 2013 et 16 décembre 2013, versées aux débats en cause d'appel, le conseil de la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne s'était, suite au décès d'W...

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° G 19-10.226

; je n'ose pas imaginer le titre sur 5 colonnes à la Une si cette affaire avait concerné la mairie d'Amnéville !

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans

B... qui avait pourtant quitté l'association Adielor le 25 mars 1999 ; que Marie-Laure B... n'a bien évidemment pas disposé de ces chèques-vacances ; qu'eu égard cependant à la pratique laxiste déjà évoquée

ce jour-là n'avait fait aucune proposition de recrutement à Monsieur Z...; qu'enfin, il est constant qu'à la date du 18 mai 2007, le contrat de Monsieur X...avec la société LORRAINE ARMATURES était rompu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2016), que, par acte du 28 mars 2011, la société 65 Alsace Lorraine, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Marguerite, lui a signifié un congé pour le 30 septembre 2011

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 mai 2019), le 4 janvier 2012, la société Lorraine DA a été mise en liquidation judiciaire, la société [...] étant désignée en qualité de liquidateur.

la cour d'appel de Colmar (chambre sociale) , au profit de la société Elvia assurances, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Lorraine, dont le siège est ...

ATTENDU QUE JEAN-PIERRE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 16 AOUT 1972 EN QUALITE DE CLERC PREMIERE CATEGORIE PAR BERANGER, NOTAIRE, ET PROMU CLERC HORS RANG LE 1ER JUILLET 1973, A ETE LICENCIE LE 24 MARS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 mars 1999, Mme X... a saisi la Caisse Organic Lorraine

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-17.851 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Gaston X..., demeurant ...

[G] était lié à la société LORRAINE PROPRETE SERVICES par un contrat de travail et fixé la créance de M.

Ces divers incidents ont fait l'objet d'une mise au point qui a donné lieu à un courrier recommandé du 10 mai 2013 adressé par la société LE REPUBLICAIN LORRAIN à Madame [H] (pièce n° 4) dans lequel l'appelante