Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Groupe Marie-Laure création, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

, aux torts de Mme Marie-Laure Y..., tendant à ce soit ordonnée, sous astreinte, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de ce chef des lieux loués, tendant à la condamnation de Mme Marie-Laure

la société civile immobilière (SCI) Pany, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de Mme Marie-Laure

Hugues X..., demeurant ... (7e), ci-devant et actuellement ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Laure

Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013) que, suite à la parution, à l'automne 2013, dans la revue « Histoire et

proches » ; - qu' « à cela s'ajoute le fait que l'article en cause n'est pas dénué de légitimité (...) ; que Laura Y... est une personnalité très connue.

Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER

(Haute-Vienne), 5 / de Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ...

Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M.

d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant à Mme Anne-Laure

, Laure Y..., veuve de M.

Jean-Marc XW..., demeurant ..., 28 / de M. Dominique XX..., demeurant ... les Eaux, 29 / de Mme Anne-Marie XY..., 30 / de M. Yves XY..., demeurant ensemble ..., 31 / de Mme XD...

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

antérieure à la loi du 3 janvier 1967, applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 octobre 2012), que la société Pacifique construction, aujourd'hui représentée par la société Mary-Laure

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP le Bret et Laugier, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Mafcel D..., demeurant à Toulon (Var), impasse des Genêts, Les Cigales, quartier des Favières et également 8, place Pasteur, 2°/ Madame Marie-Louise

Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure