la société civile immobilière (SCI) Pany, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de Mme Marie-Laure

Y... s'inscrit dans le prolongement des déclarations de cette dernière au magazine Grazia (...) début 2014) » ; - qu'« il est patent qu'au moment où est parue la brève querellée, sa relation avec Laura

Laure ; 2°) Madame Edith Y..., son épouse, demeurant ensemble à Serrières de Briord (Ain) Onglas Benonces ; 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAALDIE (CPAM) de l'AIN, dont le sièg est à Bourg-en-Bresse

Hugues X..., demeurant ... (7e), ci-devant et actuellement ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Laure

N° A 16-82.519 F-N N° 1044 VD1 28 MARS 2017 NON-ADMISSION M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société La Bonneterie de la Vaysse qui, dans le cadre de l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars

(Haute-Vienne), 5 / de Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BORDAIS B..., décédé, aux droits duquel vient Mme Marie-Laure GES, Veuve BORDAIS, demeurant au Château

, Laure Y..., veuve de M.

Jean-Marc XW..., demeurant ..., 28 / de M. Dominique XX..., demeurant ... les Eaux, 29 / de Mme Anne-Marie XY..., 30 / de M. Yves XY..., demeurant ensemble ..., 31 / de Mme XD...

cour d'appel de Paris (17e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse A..., demeurant à Paris (12e), ..., 2°/ de M.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP le Bret et Laugier, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la

Hervé Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [

Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., demeurant ensemble à Hennebont (Morbihan), ..., 9 / de M. Daniel J..., 10 / de Mme X...

Gérard X..., demeurant Boulazac-de-Champs, 24660 Notre B..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., défenderesse

Marie-Laure, demeurant à Cergy (Val d'Oise), 4, les Lains Oranges, 12°) de Madame Z...