Jean-Marc V..., demeurant ..., 29 / de Mme Murielle Marie XX..., demeurant ..., 30 / de Mme Céline Odile XC..., demeurant ..., 31 / de Mme Francine IK...

Yee); que le docteur X... recevait, courant février 1990, la visite de Félix Lai qui lui indiquait que les fonds étaient bien arrivés à "leur destinataire" et qu'il ne devait plus s'inquiéter; que Félix

(baux des 13 mars 1957, 7 novembre 1967, 15 mai 1968, 5 septembre 1983) ; Ainsi, l'expert note que selon les photographies aériennes de l'IGN sont visibles sur les parcelles C 169 et C 170 des l'année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

1923, à 5 heures du matin, Joseph-Marie, dit Guillaume X..., né le 1er mai 1878, entrepreneur de sciage mécanique à Morlaix, et Z...

exemplaires d'articles argués de contrefaçon, afin de recueillir ses déclarations ; Mais attendu que l'arrêt constate que l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance le 5 mars

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M.

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 508 F-D Pourvoi n° X 17-26.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2011), que la société Coopération Verlags, dont Emery X... était

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su