Guy Robert, domicilié 78 rue Maurice Frandin, 69003 Lyon, 62 / à Mme Marie-Thérèse Robert, domiciliée 4 rue Paul Bert, 69960 Corbas, 63 / à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet

société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., Le Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Dolorès

d CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, sauf en celles concernant Mme Jeanine E..., le jugement rendu le 12 mai 1986, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence

X..., ès qualités, de ce qu'il reprend l'instance ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Pau, 21 mai 2007) que Mme Y..., salariée de la société Adour service qui l'employait en

Pierre, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), "Le Tomboeuf" en Domloup ; 12°)- Monsieur L...

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 435 F-D

C..., domiciliée à Nissan-Lez Enserune (Hérault) ; 10°) Monsieur Jean-Pierre B..., domicilié à Béziers (Hérault), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997

, le 5 mars 2002, de demandes de nature salariale et indemnitaire ; que par arrêt rendu le 24 mai 2006, la cour d'appel de Lyon a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirmé le jugement

15 mois ; que s'agissant du montant des condamnations et notamment des sommes soumises à recours de la CPAM, la cour d'appel a reconnu que du fait de l'arrêt confirmatif de la chambre sociale du 11 mars

Y..., Mme Marie-Conception Z... et Mme Dolorès Z..., cadres salariés, ont saisi la juridiction prud'homale en payement de ces primes ; Attendu que pour accueillir ces demandes, la cour d'appel énonce

pourvoi n° R 97-42.492 formé par Mme Sophie Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale) au profit : 1 / de Mme Maria-Dolores

Mais pire encore les faits de harcèlement, reproches injustifiés, Surveillance mal saine etc. se reproduisent.

Luce X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Electrolyse Gilcam, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolorès A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999

Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Mangin, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée SOGIBLOR, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de Mme Dolorès Y..., épouse Z..., demeurant