Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

et 802 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'a été entendu "le prévenu en son interrogatoire" ; "alors que Marie-Claude

mis en examen alors qu'il ne l'avait été que le 27 mars 1996, d'autre part, de ce que les officiers de police judiciaire avaient entendu le témoin Marc Y... en présence de Jean-Claude X..., contrairement

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 mars 1989, qui dans la procédure suivie sur sa plainte contre Claude Z..., inculpé d'établissement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2002, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

l'époque des faits reprochés à Marie-France Z... et Jean-Claude A..., ces personnes vivaient ensemble ; que Marie-France Z... a reconnu devant le juge d'instruction avoir remis des sommes en espèces à

R... ne pouvait pas se prévaloir de la clause d'exonération de garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente, l'arrêt rendu le 25 mai 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

1986 en visant la clause résolutoire insérée au bail ; qu'une ordonnance de référé du 12 mars 1987 a débouté Mme X... de sa demande en annulation du commandement et a suspendu les effets de cette clause

Marc, - A...

25 novembre 1989, Claude Z... et Jean-Marie G... ont dénoncé au procureur de la République de Mulhouse des agissements délictueux qu'ils imputaient à M.

Maire et X..., chirurgiens-dentistes, ont conclu le 9 mai 1985, avec effet au 15 mai suivant, une convention d'exercice conjoint de leur profession ; que cette convention, qui faisait suite à une autre

Claude, - C... Lyntje, - G... Jean-Marie, - J... Jean-Claude, - X... Jean, - E... Paul, - H...

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire et libération avant le 7ème jour et

1927, 14 de la Convention européenne d'extradition du 13 mars 1957, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Claude, - Z... Gérard, - A... Marc, - B...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul A..., Jean Bertrand X..., Claude

Claude Y..., demeurant ... (Landes), 2°/ M.

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols aggravés