Marc OOOOOO..., domicilié [...] , 177°/ à M. Jérôme PPPPPP..., domicilié [...] , 178°/ à Mme Maryline QQQQQQ..., domiciliée [...] , 179°/ à Mme Christine XXXXX..., domiciliée [...] , 180°/ à M.

7°/ Mme Christelle E..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Chantal F..., domiciliée [...] , 9°/ Mme Marie-Jeanne G..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Marie-Christine H..., domiciliée [...] , 11°/ Mme Marie-Andrée

des entrepreneurs, aux droits de laquelle ont succédé la société Entenial, puis la société Crédit foncier de France (société CFF), a consenti un prêt à la société La Pinède avec, par acte du 19 mars 1998

Claude Q..., domiciliée [...]                               , 20°/ Mme Christine T..., domiciliée [...]                              , 21°/ M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Christine X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

, demeurant 28, rue Christian Moench, 54000 Nancy, 76 / de M.

Christian X..., domicilié [...]                                    , contre deux arrêts rendus les 18 mai 2016 et 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant

Christian X... a commis un recel successoral, l'arrêt retient que, du mois de février 1995 au mois de mai 2004, il a retiré des fonds à hauteur de 342 678,54 euros des comptes bancaires de sa mère au moyen

Christian X..., en janvier 2013 figurait sur l'organigramme de l'entreprise et qu'ensuite le document lié au livret d'accueil, non daté, permet seulement de savoir qu'il est postérieur à mars 2013 du fait

Christian X..., domicilié [...]                                         , 2°/ à M.

Christian Z..., décédé, 4 / de la société Eficas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé à la somme de 2 938,01 euros nets la créance de Mme X... au titre de l'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 17 mars

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 mai 2016.

A..., Mme Marie-Thérèse A..., M. Gilbert A..., Mme Christine A... (les consorts X...

condamne à payer aux époux X... la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Christine et jamais montré aucun disque de véhicule » ; que ceci est confirmé par les signatures de contrat achat crédit-bail Natixis lease d'une valeur de 108 500 € pour un camion Volvo du 3 mars 2009

Jean-Marc F..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Soude Mazargues, 148/ de Mme Christiane L..., demeurant à La Crau (Var), Les Dattiers, 158/ du Centre Jean Itard, sis à Collobrières

André Y..., demeurant ..., résidence La Pinède à Les Angles (Gard), 2°/ de M. Christian Y..., demeurant ...

unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 31 mars 2016), que la société GNC Holding (la société) a contracté, le 30 mars 2004, auprès de la société MMA IARD