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5 résultats pour « Marie MINATCHY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720d5cd580146773eec44

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Anne, Marie, Gertrude, Minatchy, 3°) Mme X... Anne, Marie, Antonia, 4°) Mme X... Bathilde, Benoîte, 5°) Mme X...

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed99e

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Anne-Marie, Gertrude, Minatchy, 2°/ Mme X... Anne-Marie, Antonia, 3°/ Mme X... Marie Bathilde, Benoîte, 4°/ Mme X...

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b95

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Victor Y..., demeurant Petit Paris, cité Minatchi à Basse-Terre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Mme Anaïda A..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00816

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars deux mille onze.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740595c

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Minaty A... épouse Z... Aya, demeurant ...

Source officielle