Un procès-verbal de réception, avec des réserves, a été établi le 30 mai 2011. 6.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ. 7 mai

pourvoi formé par Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Pamart Duverne

a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin du 7 ter rue Duvergier en suppression de jours et fenêtres percés dans le mur séparatif des deux propriétés ; Attendu que, pour déclarer

DEFERE D'AVOIR REJETE LE MOYEN TIRE DE LA DIVULGATION DE L'INVENTION, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE QUE LA DIVULGATION SE SOIT TRADUITE PAR UNE VENTE A UN TIERS (DUVERGER

DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 23-10.003 Demandeur(s) : la société Doursat Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Duvergt

1973 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA SIGNIFICATION A ETE OPEREE ALORS QUE DUVERGENT ETAIT PLACE DANS CE CENTRE, LA DECLARER 0ULLE ET L'APPEL RECEVABLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE LE DOCUMENT SELON

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° DUVERT (RAYMOND); 2° COULOMBEAU (GHISLINE), EPOUSE DUVERT; 3° DELAGE (ANDRE); 4° ALBERTINI (DOMINIQUE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

entreprise, la société SERB, la société Socotec, la société Duverger entreprise, M.

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.

rendu le 2 février 1998 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Jean-Roger X..., demeurant à Bordeaux-Cauderan (Gironde), résidence Borghèse, 25, rue Duvergier

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, les conclusions

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment Ain-Doubs-Jura - Saône-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Christine Y..., agissant ès qualités de curatrice de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.