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4 résultats pour « Marie DUROCHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260bcd5801467742289f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Charles Depay, Mme Marie-claude Boncheau, M. Régis Godrie, Mme Odette Duchat, M. Bernard Ducourneau, M. Michel Boyau M. Charles Dumora, M. Albert Garat, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200580

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403964

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

qualités de commissaire au concordat de l'Entreprise Caporale, dont le siège est ..., demeurant ..., 11°/ de la compagnie Rhin et Moselle Languedoc, dont le siège est ..., représentée par le Cabinet Durochet

Source officielle