Das Z..., de la SCP Gatineau, avocat de la société civile immobilière Daguerre Deparcieux, les conclusions de M.

contentieux, a annulé le décret en date du 30 mars 1990, en tant qu'il avait nommé M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

vol en réunion, puis l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 4 mois avec sursis, ainsi que, solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai

Trevise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la société DAGUERRE Primeurs, dont le siège est ... (14e), défenderesse

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Boucherie Daguerre Orléans, société

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Daguet, domicilié ..., 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente-et-mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M.

Eric X..., exploite un restaurant ; que, le 28 mars 2012, M.

quartier Saint-Esprit à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Entreprise générale de nettoyage DAUGEY

afférentes ; "aux motifs propres et adoptés qu'André X... ne pouvait valablement soutenir que le jugement méconnaissait l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que le juge Daguerre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

A... épouse F..., domiciliés [...] , 4°/ la société Leclerc Daguerre, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°/ la société Le Courlis, société civile immobilière, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faurie Midi-Pyrénées, zone industrielle des Parages, impasse Daguerre

DEVANT ETRE VERSEE A QUI IL APPARTIENDRAIT; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR EVOQUE LE LITIGE ALORS QUE LES CONSORTS DAGUERRE N'AVAIENT PAS ETE INVITES PAR ELLE A CONSTITUER AVOUE