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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00598
16 juin 2015
16 juin 2015
2001 entre la SCI MARIE CHRISTIANE, société familiale dont la gérante était Madame Christiane X... et la SARL X..., agence immobilière dont Madame Christiane X... était aussi la gérante, détenant 50 %
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740dabd
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Marie-Christiane Ah Soune, demeurant ... de Gaulle, 97436 Trois Bassins, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00238
7 mars 2018
7 mars 2018
Marie-Christian X... à la peine de 15 ans de réclusion criminelle ( ) ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300603
25 mai 2011
25 mai 2011
Franck-Alain X..., vendeurs, et Mme Marie Christiane A..., acquéreuse, est atteinte d'un vice caché, en l'espèce la péremption du permis de construire, connu des vendeurs et d'avoir fait droit à l'action
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01537
12 juillet 2010
12 juillet 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Marie- Christiane X... de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement prévu par le plan de sauvegarde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101046
24 septembre 2014
24 septembre 2014
fait, il a déboursé une somme de 37 652, 51 euros, capital restant dû sur les deux prêts à la date de prise d'effet du divorce, soit 55, 62 % du prix d'acquisition du bien, montant non contesté par Mme Marie-Christiane
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100970
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Marie-Christiane sans désaccord Madame Y... est d'accord » ; que Mme Y... n'ayant pas écrit de sa main la mention de la somme due en toutes lettres, le document présenté ne peut valoir reconnaissance de
Source officielleciv3
61372682cd58014677426207
30 mai 1995
30 mai 1995
Marc-Emmanuel, Marie, Christian X..., 3 / M. Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...
Source officielleciv3
61372682cd58014677426203
30 mai 1995
30 mai 1995
Marc-Emmanuel, Marie, Christian X..., 3 / M. Nicolas, Marie, Philippe X..., 4 / M. Christophe X..., demeurant tous trois ...
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8384
5 mai 1993
5 mai 1993
Renaud Z..., demeurant ..., 48) Mme Marie, Christiane Z..., épouse D..., demeurant ..., 58) Mme Colette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d62
4 octobre 1988
4 octobre 1988
biens à leurs deux enfants, Jean et Marie-Christiane, épouse Bouffard ; que Jean X... a reçu dans son lot le domaine des Couronneaux, acquêt de communauté, et le domaine des Cailloux, bien propre de Bernard
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b75c
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Georges Z..., 3 / de Mme Marie-Christiane Z..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fa
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Marc-Emmanuel, Marie, Christian D..., 3°/ M. Nicolas, Marie, Philippe D..., 4°/ M.
Source officielleciv2
613722facd58014677403f86
28 janvier 1998
28 janvier 1998
C..., Marie, Christian, Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5e42
27 octobre 1992
27 octobre 1992
d'épargne Ecureuil d'Epinal, dont les bureaux sont à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Marie
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef67c
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Jean F., demeurant Le Luberon, rue du Docteur Durand au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de Mme Marie-Christiane
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff551
16 avril 1996
16 avril 1996
Yves, Marie, Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Christiane B...,
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613725afcd5801467741fc0f
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Marie Aline, - G... Alain, - G... Jacqueline, - G... Marie-Christiane, épouse F..., - G... Odile, épouse A..., - G... Dominique, - G... Bruno, - G... Patrick, - G...
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf4
22 juin 1988
22 juin 1988
Nathalie, Marie, Joëlle, - Gérard, Sylvestre, - Alice, Véronique, Marie, Rita, - Robert, Marie, Christian. 5°) de Monsieur H... dit I...
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é d'entreprisec/Jean-Marie CHRISTIAN et Alain Z
613725c6cd58014677420702
10 juin 1998
10 juin 1998
civile, contre l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, qui, dans la procédure suivie du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise contre Jean-Marie
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