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31 résultats pour « Marie BUNOUF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e3cd580146773ef3e4

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... de BEAUVOIR, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RENAULT, Catherine, Marie-Louise, BUNOUF

SIREN 432911220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

07/07/2010

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01022

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f558d

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Burnouf, dont le siège est à Ouagadougou (Burkina Faso

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00863

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Magasin - Centre national d'art contemporain de Grenoble, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents

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CC

civ2

60794bff9ba5988459c44682

Cassation

18 mars 1981

18 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BURNOUF ET LA SOCIETE ETUDE BIARD FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR DECLARE NULLE L'ASSIGNATION DELIVREE EN MAIRIE AUX

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01165

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

R... et de la MAIF ; qu'elle verse aux débats : - le courrier du 3 mars 2014 de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01052

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

en mars 2015 à la suite duquel l'employeur n'avait rien entrepris, ce qui avait entraîné un second burnout de la salariée en novembre 2016, sans préciser sur quelle pièce elle se fondait pour considérer

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10991

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2016.

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CC

soc

613721dacd580146773f81fb

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Coquery, dont le siège social est à Milly-la-Forêt (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

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soc

61372299cd580146773fef98

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Renan X..., demeurant 6 ter, Place de l'Eglise, 91750 Chevannes, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (activités diverses), au profit de l'association

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comm

6079d6799ba5988459c5b4f4

Cassation

3 janvier 1972

3 janvier 1972

JUDICIAIRE POUR INEXECUTION DES CONVENTIONS, DE SORTE QU'IL EST ENTACHE DE COMPLEXITE ET NE PERMET PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE DE LEGALITE, ET ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN MATERIEL MAL

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00217

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

avoir été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 18 juillet 2013, elle a accepté le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle ; que le 30 mars

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00366

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01057

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11535

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Ce qui m'a d'ailleurs amené à une situation de burnout» ; que rien permet en conséquence de considérer que ces problèmes de santé résultent d'agissements répétés de harcèlement moral ; qu'il ressort de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11006

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ou "burnout professionnel", les prescriptions médicales correspondant par ailleurs à un état dépressif, - le médecin du travail, le Docteur [E] [M], écrit le 9 février 2017 à son confrère au CMP de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10379

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

X..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11486

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vendredi samedi dimanche maintenance, société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

tout état de cause, le process et la communication ont été validés par le supérieur hiérarchique de Madame [R] [T], Monsieur [O] [L] ; la SA Laboratoires M&L produit des échanges de courriels des 18 mars

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00099

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

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