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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372322cd58014677405e1a

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Fouret, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Calais, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b1

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de l'Allier, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b2

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF du Havre, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b3

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Rouen, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4393

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Chartres, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4394

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Beauvais, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43a8

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448e

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Valenciennes, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448f

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb903

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF d'Arras, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b0

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Nancy, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4490

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac Saint-Frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lyon, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372666cd58014677425446

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036c9

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boussac, société anonyme, anciennement société en nom collectif Boussac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300815

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

X... et Vincent Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat du GFA de Boussac, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM. Y... et au H...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300444

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Boussac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00015

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

EM HABANIM - LA SOURCE DE LA VIE a été dissoute le 20 mars 2009 en exécution d'une décision de l'assemblée générale du 31 décembre 2008.

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c324

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Saint-Frères avant qu'en soit prononcé le règlement judiciaire ; que la société Consortium général textile a déposé, à titre de renouvellement, selon elle, la marque Au Lotus le 9 mai 1974 sous le n°

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f327c

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

St Oyan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Boussac St Frères, dont le siège est ...

Source officielle

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