aux fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur, alors que le juge d'instruction n'était saisi que de faits relatifs à la fourniture par Marie-Aline

Lothar, Fritz, Heinrich X..., 2 ) Mme Anne-Marie, Aline X..., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu

1993, Marie-Aline A... a été engagée par le président du conseil général de l'Essonne en tant que collaborateur de cabinet, à dater du 1er avril 1993, et moyennant une rémunération mensuelle brute de

Un enfant est issu de l'union, Madame Marie-Aline Y... ayant eu deux autres enfants d'une précédente union. Madame Marie-Aline Y... est sans profession.

30 septembre 1981 versés aux débats que la parcelle cadastrée AI n° 18 d'une superficie cadastrale de 1 ha 25 a 60 ca, est la propriété des consorts Y..., à l'exclusion de l'intervenant forcé Madame Marie

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir homologué le rapport de l'expert déposé le 13 novembre 2006 en toutes ses dispositions, en conséquence décidé que la ligne divisoire des propriétés de Madame Marie

société Agence Collignon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de Mme Marie

A..., 2°/ Mademoiselle Marie-Claude A..., 3°/ Monsieur Jean-Marcel A..., 4°/ Madame Andrée, Monique, Marie-Edmée A..., épouse Y..., 5°/ Monsieur Maurice, Georges, Marie A..., 6°/ Mademoiselle

Caye, Petit Paradis, bâtiment B, rez-de-chaussée, 97233 Schoelcher, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de Mme Marie-Aline

général d'assurances (OGA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (6ème Chambre section commerce), au profit de Mlle Michèle, Marie

1986 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mlle Marie-Aline D..., demeurant ... (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Christian, Frédéric Y..., 5 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Y..., épouse A..., demeurant tous les cinq 1, square Chanton, 92200 Neuilly-sur-Seine, 6 / Mme Marie-Aline, Andrée, Françoise Z..., divorcée

Régis X..., 2 / Mme Marie Aline X..., née Y..., demeurant ensemble ...

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sapro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Christian, Frédéric X..., demeurant tous 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 5 / Mme Marie-Aline, Andrée Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 6 / Mme E

Marie Aline, - G... Alain, - G... Jacqueline, - G... Marie-Christiane, épouse F..., - G... Odile, épouse A..., - G... Dominique, - G... Bruno, - G... Patrick, - G...

Marie-Claude, demeurant La Chaix à Saint-Pierre de Jards (Indre), 15°/ de Mme O... Anne-Marie, demeurant ... à Les Montils (Loir-et-Cher), 16°/ de Mme Galopin XB..., demeurant ...

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Aline