publique du premier mars deux mille vingt-trois.

Rodolphe Y..., maire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18) de Mme Alice X..., demeurant Le Marin (Martinique

Le Breton, 2°) Mme Alice X... épouse Le Breton, demeurant ensemble au lieudit "Créachouren" à Ploeven (Finistère), Plomodiern, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de

Marcel X..., 2°) Mme Marthe Alice Y..., épouse de M. Michel X..., demeurant tous deux à Dortan (Ain). Par mémoire déposé au greffe le 6 novembre 1990, MM.

, dite de treizième mois, versée aux salariés en mai et en novembre, l'article 3 disposant que "la base de calcul est égale au 1/6e du montant des salaires bruts versés éventuellement reconstitués pour

X... a demandé à la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) à bénéficier à compter du 1er mai 2004 de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de la loi n° 98-

X... a bénéficié à compter du 18 mars 1998 de l'allocation de remplacement prévue par l'article 6 de l'accord ; qu'estimant que le calcul de l'allocation auquel avait procédé l'ASSEDIC de l'Ain et des

Marcel, Joseph, Alexandre A..., 2 / Mme Paulette, Alice, Ernestine Z... épouse A..., demeurant ensemble 53, cours Héricart de Thury, 33120 Arcachon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996

Maria Alice Z..., épouse E..., 8 / Mlle A... de Lurdes Z..., 9 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., Jacqueline, Alice, Marie, Josèphe Z..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune du Marin, représentée par son maire en exercice, domicilié en

publique du premier mars deux mille vingt-trois.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me

total des salaires bruts perçus au cours de l'exercice considéré.

Luc, Marcel Y..., cuisinier, 2 / Mme Catherine, Marie, Alice A..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

social est à Montcaudessen Revel (Haute-Garonne), ladite société agissant en outre en temps que de besoin comme étant aux droits de la société des Moulins Régionaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme P..., veuve H..., Alice L..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 2°) M.

, anciennement dénommée société Financière Locabanque, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.