SA (IB SA) et de la société Alter banque, ainsi que de l'apport des titres Alter banque détenus par Altus Finance ; qu'à l'issue de ces opérations, pour lesquelles MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale immobilière de la caisse des dépôts (SCIC), dont le siège est 113, rue JM Naudin, 92220 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

Banque ; que cette banque a été absorbée le 31 décembre 1991 par la Banque de Messine, qui est revenue à la dénomination d'Alter Banque ; qu'Alter Banque, deuxième du nom, a fait un apport d'actif comprenant

D... a consenti à la société Menuiseries Alu Prod (la société MAP) un bail verbal portant sur un local à usage commercial. 2.

Par arrêt du 4 avril 2022, cette juridiction, après avoir retenu l'altération du discernement de l'accusé, a condamné M.

Bestagno, conseillers, que le délibéré a été prorogé au 23 mai puis au 30 mai 1996; qu'à l'audience publique du 23 mai 1996, la Cour autrement composée a rendu l'arrêt attaqué, et que cette même décision

[T] [B], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M.

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 mai

s'en prévaloir à l'égard des collectivités ou des établissements publics qu'après avoir obtenu sa transcription sur les registres de l'état civil du Sénégal ; que ce mariage n'a été transcrit que le 5 mai

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, du 10 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour blessures involontaires et contravention au Code de la

G... a été un professionnel de l'immobilier, a déjà été condamné pour des infractions au code de l'urbanisme, et en l'espèce, avait parfaitement intégré les observations et les courriers de la mairie ;

l'accident avait entraîné un alitement prolongé, ce dont il ressortait que l'alitement consécutif à l'accident avait pu jouer un rôle dans la survenance du décès, la cour d'appel a violé l'article 1er

2014 à mai 2017 pour la production du magazine "Alter Ego" puis celle du rapport annuel", sans tenir compte des autres circonstances particulières de la relation au moment de la notification de la rupture

d'Aspect à l'occasion d'une précédente procédure, Marie-Thérèse Y..., épouse Z..., maire de la commune de Razecueille, a indiqué que les délibérations du conseil municipal n'étaient pas affichées, qu'elles

A compter du 17 mai 2016, elle a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie. 3.

a déclaré inopposable ce document à la société Altus finance ; Attendu que M.

qualité de gérant de fait des sociétés Saterco et Sater d'abus de biens sociaux commis au préjudice de cette dernière ; "aux motifs qu'il résulte du montage juridique constitué entre les sociétés Altus