A FORMULE LE 18 JUIN 1977 AUPRES DE LA CAISSE DE RETRAITE COMPETENTE UNE DEMANDE DE PENSION DE REVERSION DU CHEF DE SON MARI DECEDE EN 1969 ; QU'ELLE A ENSUITE DEPOSE LE DOSSIER JUSTIFICATIF LE 15

critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d'une protection internationale qui fait l'objet d'une procédure de transfert, ce texte est inapplicable (CJUE, 15 mars

protection internationale, ressortissant de pays tiers ou apatride, qui fait l'objet d'une procédure de transfert ; Attendu, d'autre part, que la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 15 mars

critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d'une protection internationale qui fait l'objet d'une procédure de transfert, ce texte est inapplicable (CJUE, 15 mars

Marie XC... Madame GASPARD AT... AO... Madame YL... épouse RENIA Marie Ange XM... Monsieur JOSPITRE XV... Madame ZX... épouse XX... Monsieur LULA YQ...

La société Bon air a acquis la parcelle AL [Cadastre 1] le 4 juillet 2013 et l'a cédée à la Société immobilière de la Martinique (la société Simar) le 21 mars 2014.

D... du 9 novembre 2017 (à paraître au Bulletin - pourvoi n° 17.15-160), la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) arrêt du 15 mars 2017, Al Chodor-528/15) a dit pour droit que les articles 2 et

Le 9 mai 2019, la société Al Gusto, invoquant des désordres affectant les locaux pris à bail, a assigné la société Hadimmo « ès qualités de mandataire de Mme [D] ». 3.

critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d'une protection internationale qui fait l'objet d'une procédure de transfert, ce texte est inapplicable (CJUE, 15 mars

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° H 17-16.749 R É P U B L I Q U E F R A

le 26 mai la société Malagutti a autorisé la BIA à transmettre les documents à la banque émettrice ; que la BIA n'a transmis les documents à la banque Al Baraka que le 28 mai et que celle-ci les a reçu

leurs demandes tendant à ce que le lot B soit attribué aux ayants droit de TA... a M... et le lot C aux ayants droit de AL... ite M..., alors : « 1°/ que le jugement du 25 mars 2013 listait les quatre

Handlbauer ; du 28 octobre 2010, C-367/09, Belgisch Interventie- en Restitutiebureau et SGS Belgium ; du 14 avril 2011, C-42/10, C-45/10 et C-57/10, Vlaamse Dierenartsenvereniging et Janssens ; du 15 mars

, ont, le 12 mai 2000, déclaré renoncer à les assister et leur ont réclamé le paiement d'une somme de 806 141 francs (122 895,40 euros) au titre des honoraires de résultat ; que les époux Al X..., se prévalant

critères objectifs sur lesquels sont fondées les raisons de craindre la fuite du demandeur d'une protection internationale qui fait l'objet d'une procédure de transfert, ce texte est inapplicable (CJUE, 15 mars

Ils ont été pris en charge le 18 février 2014 par la société Al Muna Transport et livrés le 23 février 2014 au ministère irakien de la santé. 6.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Bank Al Saudi (Al Bank) qui, le même jour, a donné au ministère de l'Agriculture et des eaux d'Arabie Saoudite (le MAW) une garantie à première demande pour la soumission de la société Rhône Mérieux à